Mentions légales
Éditeur du site : Clevilla, activité d'Alexandre Keslani, entrepreneur individuel en cours d'immatriculation. 279 rue Jacques Brel, 30730 Fons. Téléphone : 06 20 79 34 42. E-mail : contact@clevilla.fr.
Directeur de la publication : Alexandre Keslani.
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.
Conditions générales de vente
Version du 31 octobre 2026.
1. Champ d'application. Ces conditions s'appliquent aux prestations que Clevilla vend aux professionnels, en particulier aux conciergeries de location saisonnière. Elles complètent le devis ou le contrat signé par le client, qui l'emporte en cas de différence. La signature du devis ou du contrat vaut acceptation de ces conditions.
2. Prestations. Optimisation de la fiche Google (190 €, une seule fois), abonnement Visibilité propriétaires (490 € par mois, plus 500 € à l'ouverture) et options. Leur contenu est celui décrit sur la page Tarifs le jour de la commande, et précisé dans le devis.
3. Prix. Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix d'un abonnement ne change pas pendant ses 12 premiers mois. Ensuite, toute hausse est annoncée par e-mail au moins un mois à l'avance, et le client peut arrêter avant qu'elle s'applique. Le budget publicitaire de l'option Google Ads est payé directement par le client à Google.
4. Paiement. L'optimisation de la fiche et les frais d'ouverture sont payés à la commande. L'abonnement et les options mensuelles sont facturés au début de chaque mois, payables par virement sous 15 jours. Si le client a pris l'optimisation de la fiche avant de s'abonner, ses 190 € sont déduits des frais d'ouverture. En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Si une facture reste impayée 15 jours après une relance, Clevilla peut suspendre ses prestations.
5. Durée et arrêt. L'abonnement est souscrit pour 12 mois à partir de sa mise en route, puis continue mois par mois. Après ces 12 mois, le client peut l'arrêter à tout moment par e-mail ; l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours. S'il arrête avant la fin des 12 mois, les mois restants restent dus, sauf manquement grave de Clevilla. L'option Google Ads suit la même règle avec 3 mois d'engagement. L'optimisation de la fiche est sans engagement.
6. Droit de rétractation. Un professionnel de 5 salariés au plus qui signe à distance ou hors de ses locaux, pour une prestation hors du champ de son activité principale, dispose de 14 jours pour se rétracter (article L221-3 du Code de la consommation). S'il demande que le travail commence pendant ce délai, la part déjà réalisée reste due.
7. Engagements de Clevilla. Clevilla s'engage à réaliser le travail décrit et à fournir chaque mois des chiffres vérifiables. C'est une obligation de moyens : personne ne décide du classement à la place de Google, et Clevilla ne garantit ni une place, ni un nombre de demandes ou de propriétaires. Pour l'option presse locale, aucun article n'est garanti.
8. Engagements du client. Le client donne les accès nécessaires (fiche Google, nom de domaine) et fournit des informations exactes. Il garantit détenir les droits sur les photos, textes et logos qu'il transmet. Il reste seul responsable de son activité, y compris des autorisations qu'elle demande.
9. Exclusivité. Tant que l'abonnement court, Clevilla ne travaille pour aucune autre conciergerie dans la ville et les communes listées au contrat. L'exclusivité prend fin à l'arrêt de l'abonnement ou en cas de suspension pour impayé.
10. Site et propriété. Le nom de domaine et la fiche Google sont au nom du client dès le départ. Le site (conception, code et textes rédigés par Clevilla) est mis à sa disposition pendant l'abonnement et reste la propriété de Clevilla. À l'arrêt, le client peut le racheter au prix fixé au contrat. Après 24 mois d'abonnement, il lui est cédé gratuitement s'il le demande. Sans rachat ni cession, le site est retiré à l'arrêt de l'abonnement. Les contenus fournis par le client restent les siens.
11. Données personnelles. Sur le site du client, Clevilla traite les données des visiteurs et des demandes pour le compte du client, comme sous-traitant au sens du RGPD, selon les règles précisées au contrat.
12. Responsabilité. La responsabilité de Clevilla est limitée aux sommes payées par le client sur les 12 derniers mois. Clevilla ne répond pas des pertes indirectes, comme un manque à gagner, ni des changements décidés par Google, Airbnb ou d'autres plateformes, ni des pannes de services tiers. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.
13. Droit applicable et litiges. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Nîmes.
Confidentialité et mesure d'audience
Pour savoir quelles pages sont utiles et d'où viennent ses visiteurs, ce site mesure son audience lui-même, sans outil extérieur. Cette mesure respecte les conditions fixées par la CNIL pour les mesures d'audience dispensées de consentement.
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